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Conditions générales de vente

www.lacavedespotes.com est un site de la société SAS LA CAVE DES POTES

Passage du manège 92120 Montrouge

06 52 43 39 70 – lacavedespotes@gmail.com

RCS 808 013 767 NANTERRE - TVA FR61808013767 - APE 4791B

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Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société SAS LA CAVE DES POTES, et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site www.lacavedespotes.com et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.lacavedespotes.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite de LA CAVE DES POTES, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 

 

Article 2 : Commande

LA CAVE DES POTES s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. LA CAVE DES POTES honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande (hors livraison à domicile en région parisienne) ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement, en cas de paiement par CB ou virement bancaire.

LA CAVE DES POTES se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

 

 

Article 3 : Prix et Port

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.

Pour Paris et Région Parisienne (75-77-78-91-92-93-94-95) la livraison est gratuite.

 

Pour la France métropolitaine (hors région parisienne et Corse) la participation aux frais de port est de 12€ttc. Pour une commande égale ou supérieure à 24 bouteilles les frais de port sont offerts.

 

LA CAVE DES POTES se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

 

Art 4 : Minimum de commande


Pour les livraisons à Paris et Région Parisienne, aucune commande inférieure à 6 bouteilles ou 80€ ne pourra être acceptée et donc prétendre à une livraison.

Toute exception est toujours négociable au cas par cas et au préalable avec La Cave des Potes.

 

Pour les livraisons en France Métropolitaine (hors région parisienne et Corse) par le transporteur TNT, toute quantité est possible. (voir article 3)

 

Article 5 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, LA CAVE DES POTES s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, LA CAVE DES POTES procèdera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

 

Article 6 : Livraison

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site en fonction de la somme totale de la commande (voir Article 3).

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du lieu de retrait.

 

Article 7 : Paiement

Pour les commandes livrées sur Paris et Région parisienne, le paiement peut s’effectuer de trois sortes :

-       Paiement sécurisé à la commande par Carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site www.lacavedespotes.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire.

La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CREDIT MUTUEL – CIC P@iement

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

-       Paiement à la livraison par l’un des cavistes. (chèque ou espèces)

-       Paiement par virement bancaire à la commande.

 

Pour une livraison en France Métropolitaine (hors Région Parisienne et Corse) par la société TNT le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). En validant sa commande sur le site www.lacavedespotes.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire.

La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CREDIT MUTUEL – CIC P@iement

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

 

Article 8 : Garantie

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour.

 

Article 9 : Annulation

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. C’est annulation devra être effectué par e-mail ou téléphone.

 

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, LA CAVE DES POTES pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacavedespotes.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de LA CAVE DES POTES ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.lacavedespotes.com et notamment pour faire un lien d’un site tiers vers le site www.lacavedespotes.com doit en demander l'autorisation.

En visitant ou en commandant sur le site www.lacavedespotes.com l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.lacavedespotes.com

 

Article 12 : Données personnelles

Dans le cadre de l'enregistrement au site www.lacavedespotes.com le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de LA CAVE DES POTES avec ses clients.

LA CAVE DES POTES s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à lacavedespotes@gmail.com.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.lacavedespotes.com

Article 12 B : RGPD

 Voir notre page spécifique : http://www.lacavedespotes.com/content/7-rgpd

Article 13 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.lacavedespotes.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs.

LA CAVE DES POTES ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

LA CAVE DES POTES a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, etc...)

LA CAVE DES POTES s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité de son site à tous. Cependant, l’accès au site peut être interrompu à des fins de maintenance, mise à jour, ou pour des raisons d’ordre technique.

LA CAVE DES POTES ne sera pas responsable d’éventuelles interruptions techniques et temporaires, ni des conséquences et désagrément qui en découlent.

 

Article 14 : Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA CAVE DES POTES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.lacavedespotes.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Nanterre.

 

Article 16 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 (Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 12)du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

 

Article 18 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.